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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 5 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2, amendement 2297
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 2297 rectifié bis, présenté par Mme Boulay-Espéronnier, M. Pellevat, Mmes Dumont et Belrhiti, MM. Genet et Rapin et Mme Thomas, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les indicateurs relatifs à l’amélioration de l’emploi des seniors ne concernent pas, au sein des structures sportives professionnelles, les sportifs, joueurs et entraîneurs. »
La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.
