Intervention de Céline Boulay-Espéronnier

Réunion du 5 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier :

Si nous partageons l’objectif d’amélioration du taux d’emploi des seniors, la mise en place de l’index seniors présente, dans le secteur sportif professionnel, des écueils majeurs.

Tout d’abord, les contrats de travail sont, dans le sport professionnel, des contrats à durée déterminée spécifiques.

Ensuite, les carrières sportives professionnelles sont particulièrement courtes – en moyenne inférieures à sept ans – au regard de l’âge légal de départ à la retraite et peuvent être stoppées brutalement à la suite d’une blessure.

Je rappelle que les sportifs, joueurs et entraîneurs ne peuvent pas tous bénéficier d’un reclassement sur des postes administratifs internes.

Pour pallier cet état de fait, il existe dans les différentes disciplines professionnelles des mécanismes d’indemnisation et d’accompagnement à la formation en vue d’une reconversion professionnelle.

À la lumière de ces éléments, et en dépit des efforts déployés par les structures sportives professionnelles, la mise en place d’un index seniors n’est pas adaptée à la spécificité du sport professionnel.

Par ailleurs, si cet index devait évoluer dans les mêmes conditions que l’index d’égalité salariale, avec une note minimale à atteindre et une pénalité afférente, les structures sportives professionnelles seraient inévitablement redevables de cette pénalité.

Par cet amendement, il est donc proposé que cet index s’applique aux structures sportives professionnelles uniquement sur la population dite « administrative », en excluant expressément les sportifs, joueurs et entraîneurs de son périmètre d’appréciation.

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