Intervention de Isabelle Briquet

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à conditionner les dispositifs généraux d’exonérations de cotisations au respect de l’obligation de publication de l’index seniors, telle que prévue par le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

C’est un minimum que les entreprises non vertueuses qui pratiquent l’âgisme en matière de ressources humaines soient exclues du bénéfice des exonérations de cotisations, qui pèsent lourdement sur les recettes de notre protection sociale.

À quoi bon créer un outil de mesure, si celui-ci ne sert qu’à dresser un constat sans conséquence ?