Intervention de Jacques Fernique

Sans réelles mesures dissuasives pour changer le comportement des entreprises, il n’y aura guère de bénéfice pour l’emploi des seniors.

Or, à ce stade, seule une sanction en cas de non-publication est prévue, qui s’élève au maximum à 1 % de la masse salariale.

Le dispositif doit être durci. Nous souhaitons appliquer une sanction plus dissuasive pour les entreprises en cas de non-respect de ces dispositions.

Conditionner le bénéfice des éventuelles réductions de cotisations au respect de l’obligation de publication de l’index seniors irait dans ce sens.