Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement est inspiré par l’Unsa, mais je pense qu’il est également soutenu par les autres organisations syndicales.

Afin d’agir pour le maintien et le retour en emploi des seniors, il est nécessaire de renforcer le dialogue social entre les entreprises, en leur sein et dans les branches professionnelles.

Cet amendement vise donc à rendre obligatoire, au moins une fois tous les trois ans, la négociation autour de la situation de l’emploi des seniors dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives.

En cas d’échec de la négociation, l’employeur serait tenu de proposer et de mettre en place un plan d’action destiné à assurer l’emploi et les bonnes conditions de travail des salariés âgés, ainsi que la transmission des savoirs et des compétences, à laquelle les personnes âgées sont, me semble-t-il, tout à fait disposées.

Cette disposition favoriserait l’emploi et la bonne « utilisation » des travailleurs âgés.

Dans le cas où aucun accord n’est signé, et si l’employeur n’a pas rédigé de plan d’action, l’entreprise pourrait être sanctionnée financièrement.

Ainsi, cet amendement tend à ce que les entreprises ne participant pas à l’effort, soit en embauchant, soit en gardant les seniors en leur sein, proposent un plan d’action permettant un meilleur emploi des travailleurs âgés.

Si dans une entreprise les résultats devaient être mauvais au regard d’un objectif fixé dans le plan d’action, alors cette dernière devrait rectifier sa trajectoire en matière de taux d’emploi des seniors.