Intervention de François Fortassin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est sans doute un lieu commun que de dire que le problème de l'eau est à la fois important, complexe, délicat, dès l'instant où les intérêts des utilisateurs sont variés et souvent antinomiques.

Sur la forme, l'examen de ce projet de loi, maintenant un peu ancien, me paraît soulever quelque difficulté dans la mesure où il intervient après le vote d'un certain nombre de textes consacrés tant à l'énergie qu'à l'orientation agricole.

Quant au fond, ce texte a le grand mérite d'exister et je tiens à rendre particulièrement hommage à notre rapporteur qui l'a considérablement amélioré, notamment à la suite de diverses auditions, et qui a associé à son travail l'ensemble des élus de toute sensibilité. Toutefois, à titre personnel, je regrette la connotation essentiellement écologique du texte, résultant de la transposition de la directive européenne. Dès lors, je déplore un certain manque de souffle, malgré une bonne volonté incontestable.

Un certain nombre d'éléments devraient y figurer et, tout d'abord, la notion de solidarité. Le partage de l'eau n'en est-il pas la plus belle illustration ?

Autre notion importante, l'augmentation de la ressource. C'est une nécessité : la prudence et le bon sens commandent de stocker l'eau disponible pour la restituer dans les périodes de pénurie. De plus, sur le plan économique, c'est une bonne affaire, si vous me permettez l'expression. En effet, le stockage d'un mètre cube d'eau coûte environ 2 euros, sinon il ne présenterait aucun intérêt. Sachant qu'un stockage bien fait peut durer un siècle, voire plus longtemps, et qu'il ne réclame que des investissements relativement légers, cet élément devrait être mis en avant dans le texte, d'autant que des emprunts à très long terme, sur soixante-dix ou quatre-vingts ans, pourraient être envisagés, afin de rentabiliser l'opération.

Par ailleurs, un dispositif d'incitation forte, par le biais de subventions majorées, devrait être prévu en faveur de la mise en place de systèmes gravitaires lorsque c'est possible. Ce système, qui est le moins cher à long terme, sur vingt-cinq ou trente ans, garantit la qualité de l'eau...