Intervention de Monique Lubin

Réunion du 5 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Cet amendement vise à programmer l’entrée en vigueur de l’index seniors dès le 1er octobre 2023, soit six mois environ après la date prévisionnelle de promulgation de la réforme et non au 1er novembre 2023, pour toutes les entreprises d’au moins 1 000 salariés.

L’index entrerait en vigueur au 1er juillet 2024 dans les entreprises comptant entre 300 et 1 000 salariés et au 1er juillet 2025 dans celles qui comptent entre 50 et 300 salariés.

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