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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 5 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2, amendement 2110
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 2110, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Rédiger ainsi cet alinéa :
IV. – Les I et II du présent article entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024. Par dérogation, ils s’appliquent à compter du 1er novembre 2023 aux entreprises d’au moins mille salariés.
La parole est à M. le rapporteur.
