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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 5 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2, amendement 2018
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 2018, présenté par M. Henno et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 17 :
1° Remplacer la première occurrence du mot :
mille
par les mots :
cinq mille
2° Supprimer les mots :
trois cents salariés et de moins de
3° Remplacer les mots :
1er juillet 2025 aux entreprises d’au moins cinquante salariés et de moins de
par les mots :
1er janvier 2026 aux entreprises d’au moins
La parole est à M. Olivier Henno.
