Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 5 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Par cet amendement, considérant qu’il y a urgence et que les entreprises d’au moins 500 salariés disposent déjà des outils nécessaires pour mettre en place l’index – ceux de la GPEC –, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose d’appliquer l’obligation de publication de l’index seniors à ces entreprises dès cette année, au 1er novembre 2023.

Rappelons le contexte : fin 2021, la proportion des 55-64 ans qui occupaient un poste s’élevait à 56 %, soit trois points au-dessous de la moyenne de l’Union européenne. Cela s’explique en partie par le fait que l’âge légal de départ à la retraite est aujourd’hui fixé à 62 ans dans notre pays. Nous attendons toujours les statistiques sur la tranche d’âge 55-62 ans ; cela permettrait de faire des comparaisons plus pertinentes.

L’écart était encore plus marqué s’agissant des 60-64 ans, avec un taux d’emploi de 33, 1 % en France. Du fait de la persistance de discriminations basées sur l’âge par les employeurs, les seniors au chômage le restent plus longtemps que les autres catégories de la population. Le taux de chômage des seniors n’est guère plus élevé, mais il s’agit plus fréquemment de chômage de longue durée. Il en est de même pour le risque maladie : les seniors ne sont pas plus malades, mais leurs arrêts sont souvent plus longs.

Ces inégalités basées sur l’âge, qui plongent bon nombre de seniors considérés comme des salariés jetables dans un tunnel de précarité, justifient que nous accélérions les obligations pour les employeurs.

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