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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 5 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2, amendement 2946
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 2946 rectifié, présenté par Mmes Jasmin et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin et Temal, Mmes Blatrix Contat et Assassi, M. Mérillou, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Devinaz, Mmes S. Robert et Briquet, MM. Houllegatte et Lozach, Mmes Van Heghe et Conway-Mouret, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un décret fixe les conditions d’application du présent article aux entreprises de moins de 50 salariés, dans le cadre d’actions de sensibilisation, sur l’emploi des salariés âgés, notamment les perspectives d’évolution professionnelle, de formation, de la qualité de vie au travail et du maintien en emploi des salariés âgés.
La parole est à Mme Victoire Jasmin.
