Intervention de Monique Lubin

Réunion du 5 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Nous proposons d’instaurer une négociation annuelle sur l’emploi des salariés de plus de 50 ans dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Bien souvent, la négociation collective se cantonne aux thèmes obligatoires dans les entreprises et aborde très peu les enjeux liés aux conditions de travail et plus particulièrement à la santé au travail. Or ces sujets sont essentiels en matière de maintien dans l’emploi des salariés âgés et/ou en fin de carrière.

Si l’on se réfère au bilan de la direction générale du travail sur la négociation collective en 2021, nous constatons que, sur l’ensemble des accords conclus, le thème des conditions de travail concerne seulement 7 % d’entre eux, sachant que la moitié traite du télétravail. Ces dernières années, les négociations collectives ont été dominées par les thématiques liées à la crise de la covid-19.

Alors que le Gouvernement a déjà été contraint d’abandonner une première réforme des retraites, on aurait pu s’attendre à ce qu’en toute logique il actionne des leviers, y compris en matière de dialogue social, en faveur de l’emploi des salariés âgés avant toute nouvelle réforme. Tel n’a pas été le cas.

Pour œuvrer en ce sens, la négociation collective sur l’emploi des salariés âgés ou en fin de carrière doit désormais devenir des thèmes récurrents dans les entreprises.

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