Intervention de François Fortassin

Réunion du 7 septembre 2006 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Je veux également insister, à la suite des intervenants précédents, sur la nécessité de redonner aux maires la possibilité d'exercer toutes les responsabilités dans le domaine de l'assainissement non collectif, aussi bien en matière de diagnostic que de contrôle.

À cet égard, je souhaite vivement que la disposition du projet de loi résultant de l'amendement du député Flajolet - je ne le connais pas, mais je peux vous dire qu'il n'est pas Tarbais

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