Intervention de René-Paul Savary

Cela dit, j’en viens maintenant auxdits amendements…

En ce qui concerne les amendements qui modifient le seuil des entreprises concernées, la commission a retenu celui de 300 salariés, c’est-à-dire le seuil à partir duquel les entreprises négocient déjà sur la question de la GPEC. Ce seuil n’est donc pas improvisé et c’est celui qui a recueilli la plus forte adhésion dans le cadre des – nombreuses – consultations que nous avons menées.

C’est pourquoi la commission est favorable à l’amendement n° 2015 de M. Henno, qui est d’ailleurs identique à celui de la commission.

L’amendement n° 1970 rectifié de M. Segouin a le même objectif que celui de la commission, mais il est rédigé différemment : je sollicite donc son retrait au profit de ce dernier.

Dans le prolongement de cette position, la commission est défavorable aux modifications des modalités d’application par seuil. La commission propose de rendre l’article applicable au 1er novembre 2023 aux entreprises de plus 1 000 salariés, puis au 1er juillet 2024 à celles de plus de 300 salariés.

Il nous semble préférable de ne pas multiplier les seuils et de ne pas échelonner excessivement les dates d’application. Cela compliquerait le dispositif.

Sur les amendements – d’une redoutable importance ! – qui modifient le mot « senior », nous préférons conserver ce terme plutôt que d’utiliser l’expression « salarié âgé ».