Intervention de Olivier Dussopt

Je veux apporter quelques précisions avant de donner l’avis du Gouvernement sur cet ensemble d’amendements en discussion commune.

Mmes Assassi et Lubin, notamment, ont demandé de prévoir la communication des indicateurs de chaque entreprise au ministère du travail. Cela ne relève pas du niveau législatif, mais cela est bien prévu. Je l’ai dit à l’Assemblée nationale, et je le répète volontiers devant vous : il est normal de prévoir cela, sans quoi la Dares ne pourrait pas procéder à l’analyse des données.

C’est la raison pour laquelle je demande le retrait des amendements identiques n° 2754 rectifié de Mme Assassi et 4159 rectifié de Mme Lubin.

Dans le même ordre d’idées, plusieurs intervenants, par exemple Mme Rossignol, se sont interrogés sur l’articulation entre l’index seniors et les questions relatives à l’égalité femmes-hommes. C’est notamment l’objet des amendements n° 3732 de M. Fernique et 4654 de Mme Vogel.

L’Assemblée nationale a adopté un amendement de Mme Rixain : il prévoit l’introduction d’un critère lié au genre pour les indicateurs, ce qui permettra l’articulation avec l’index relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes. C’est la raison pour laquelle je demande également le retrait de ces amendements.

De la même manière, les amendements identiques n° 178 et 2947 rectifié, présentés comme étant dus à l’initiative de l’Association des accidentés de la vie (Fnath) et relatifs à la prise en compte du nombre de licenciements pour inaptitude ou incapacité, seront aussi satisfaits. C’est un engagement que j’ai pris à l’Assemblée nationale et que je répète bien volontiers devant vous. Cela relève du décret.

C’est la même chose pour les amendements n° 197 rectifié bis présenté par M. Hugonet et 2297 rectifié bis de Mme Boulay-Espéronnier. Ce qu’a dit M. le rapporteur est juste : dans le cadre du dialogue de branche, les clubs sportifs qui salarient à la fois des personnels administratifs et techniques ainsi que des sportifs de haut niveau pourront exclure ces derniers de leurs effectifs pour le calcul de l’index.

Par ailleurs, certains amendements entendent modifier le seuil au-delà duquel l’index est une obligation.

L’Assemblée nationale a adopté un abaissement du seuil de 300 à 50 salariés. Si je partage cette demande de renforcer la portée de l’index, j’entends aussi la préoccupation selon laquelle cette obligation, pour être pleinement opérationnelle, doit être articulée avec l’obligation de négociation sur la gestion des emplois et les parcours professionnels.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° 2109 de la commission et 2015 de M. Henno et sollicite le retrait de l’amendement n° 1970 rectifié de M. Séguin, qui a le même objectif, mais dont la rédaction est différente.