Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement s’en remet également à la sagesse du Sénat sur l’amendement de coordination n° 2110 de la commission, qui tire les conséquences de son amendement n° 2109 sur les dates d’entrée en vigueur du dispositif.

Sur le renforcement de l’obligation de négocier, de nombreux amendements prévoient de replacer l’emploi des seniors au cœur du dialogue social.

Je pense notamment aux amendements qui instaurent une obligation formelle de négociation sur l’emploi des seniors dans les entreprises ou à défaut la couverture par un plan d’action ; ce sont notamment les amendements n° 2802 rectifié, 3175 ou encore 2616 rectifié des groupes SER et GEST. Certains amendements proposent de prévoir un tel dispositif à la place de l’index, d’autres de l’adosser à l’index.

Je pense que nous pouvons aller plus loin que ce que nous vous proposons, en mesurant la progression des entreprises, sans pour autant fixer un dispositif aussi contraignant que ceux qui sont prévus dans ces amendements.

En conséquence et en cohérence avec la position exprimée par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, je donne un avis favorable sur les amendements identiques n° 2014 du groupe Union Centriste présenté par M. Henno et 3390 du groupe RDPI présenté par M. Patriat, qui prévoient, à l’issue d’une première période d’observation, une obligation de présenter un plan d’action pour les entreprises qui n’auraient pas réalisé de progrès.