Intervention de René-Paul Savary

Je sais que nous serons saisis d’une loi Travail, si bien que j’ai demandé à M. le ministre, lorsque nous l’avons auditionné, des engagements sur le contenu de celle-ci. Cette loi doit intervenir dès cette année, au mois de juin ou au mois de juillet – peut-être M. le ministre précisera-t-il le calendrier. Au reste, nous ne sommes pas à un mois près.

Pour que cette réforme soit acceptable, la place des seniors dans la société doit vraiment être considérée au travers d’une loi Travail digne de ce nom. Nous essayons de « cranter » plusieurs dispositifs dès à présent, car si j’ai une grande confiance envers M. le ministre, je préfère passer aux actes…

En conséquence, je souhaite que cette stratégie soit définie dès à présent au sein de cette loi, afin que les seniors au chômage puissent être recrutés par la voie d’un nouveau type de CDI, qui n’a rien à voir avoir celui que nous connaissons. Il prendra en compte l’âge, les relations entre employeur et employé, etc. Cela n’existe pas dans le droit actuel !

La logique qui nous a animés, c’est l’amélioration de ce dispositif. Ainsi, les seniors qui sont en emploi pourront profiter de la retraite progressive et d’autres dispositifs dont nous aurons l’occasion de parler.

Voilà pourquoi j’ai émis un avis défavorable sur vos amendements. S’ils expriment des préoccupations tout à fait légitimes et que je partage, j’en réserve la discussion aux négociations avec les partenaires sociaux qui doivent intervenir avant la loi Travail.

C’est un problème de calendrier : nous ne sommes pas tenus de tout définir dès maintenant. Nous devons surtout donner une feuille de route ou une trajectoire aux partenaires sociaux, sur laquelle ils devront se positionner.