Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

… qui appartient au même parti que vous, a pour sa part expliqué, à l’Assemblée nationale, que cet index seniors n’avait rien à faire dans un PLFRSS – ce qui ne me paraît pas, indépendamment des désaccords politiques que j’ai avec lui, infondé.

Ainsi, pourquoi, monsieur le rapporteur, vous acharnez-vous tant à défendre cet index seniors ? Considérez-vous qu’il est conforme à la Constitution d’en débattre dans ce cadre législatif ?

Par ailleurs, mon oreille a été quelque peu titillée par l’insistance dont a fait preuve M. le ministre pour nous expliquer que la mesure allait s’appliquer dès cette année. « Pourquoi tant de passion ? », me suis-je demandé. Peut-être espère-t-il pouvoir inscrire des recettes supplémentaires au titre de l’année 2023 grâce aux pénalités prévues par le dispositif en cas de non-respect de l’index seniors ? Ce serait une manière un peu trompeuse de faire croire que cette mesure se rattache au PLFRSS…

Monsieur le ministre, à combien estimez-vous les recettes procurées par une éventuelle taxation, dès 2023, d’entreprises qui n’auraient pas appliqué cet index seniors ?