Intervention de Jacques Fernique

L’amendement n° 3465 est en quelque sorte structurant, en cela qu’il exprime l’une de nos principales préoccupations, regroupant ainsi toute une série d’amendements allant dans le même sens. Or elle est bien différente de ce qu’a indiqué le rapporteur : il s’agit d’établir un barème d’évaluation des indicateurs et d’instaurer des sanctions pour insuffisance de résultats différenciées selon la taille de l’entreprise.

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que l’index, à votre sens, était une photographie de la situation d’une entreprise à un instant t, ne tenant pas compte des évolutions au sein de celle-ci. Il ne saurait donc servir à évaluer, et encore moins à sanctionner. Cette photographie me semble bien trop floue, vague et inopérante pour cela !