Intervention de Daniel Breuiller

Mes chers collègues, je sens que vous avez envie que je dise que nous attendons l’avis du Conseil d’État… §

J’interviens sur ces deux amendements identiques, car, au risque de choquer mes amis et camarades de la gauche, je dois reconnaître que je m’interroge sur cette question du seuil de l’index. Cinquante salariés, ce n’est pas énorme comme effectif pour établir un équilibre des âges. §C’est une question presque mathématique : demander qu’il y ait tel pourcentage de plus de 55 ans au sein d’effectifs déjà constitués, c’est tout de même assez difficile. Ayant géré de petites structures, je me suis demandé comment je ferais avec un seuil à 50 salariés.

Je suis donc, pour ma part, assez favorable à un seuil de 300 salariés, ou de 250, comme l’a proposé – plus intelligemment, pourrais-je dire pour le complimenter – Michel Canévet dans un autre cas.

Toutefois, un problème se pose : nous choisissons un seuil sans définir aucun critère. Or il est possible d’appliquer des critères relatifs au maintien en activité des seniors à une petite entreprise. Nous pourrions par exemple regarder les taux d’invalidité et de licenciement de ces entreprises. Si des critères avaient rendu l’index applicable aux petites entreprises, nous aurions pu soutenir ces amendements relevant le seuil à 300 salariés. Nous avons d’ailleurs déposé des amendements dans ce sens.

Toutefois, compte tenu des interrogations dont je viens de vous faire part, je ne voterai pas ces amendements identiques, car nous n’avons aucune visibilité sur l’usage qu’il sera fait ce nouveau seuil. En l’état, je préfère que l’index reste applicable à toutes les entreprises de plus 50 salariés.