Intervention de René-Paul Savary

Sur la question du seuil, nous avons simplement estimé que les entreprises de moins de 50 salariées ne disposaient pas des ressources humaines nécessaires.

Madame Jasmin, votre intervention au sujet des particularités ultramarines nous a interpellés. Ce dispositif ne semble en effet pas performant en ce qui concerne les outre-mer. Nous devons travailler à ce qu’il puisse s’adapter aux spécificités régionales dans un cadre national. Nous n’avons pas souhaité, à ce stade, instaurer des seuils différents pour les outre-mer, mais cette question nous interpelle.

Par ailleurs, vous avez dit, monsieur Savoldelli, que la réforme de 2010 n’avait aucunement influé sur le taux d’emploi des 55-64 ans, qui est la tranche d’âge qui nous intéresse. Or, si cela a pris du temps, cela a fini par être le cas, et vous admettrez que, avant cet âge de 55 ans, nous ne pouvons plus parler de seniors, comme nous aurions pu le faire il y a vingt ans ou trente ans.

Seuls 13 % des chômeurs de 55 ans reprennent un emploi. Nous devons prendre des engagements pour permettre à davantage d’entre eux de retrouver un emploi stable, d’où notre proposition de créer un CDI senior. Il faut que les seniors puissent recevoir une formation adaptée, différente de celle que recevrait un jeune. Voilà comment nous réglerons les problèmes.

Le taux d’emploi des 55-64 ans était de 40, 5 % en 2010, de 47, 1 % en 2013 et il atteignait en 2020 53, 8 %. Vous voyez que la réforme a eu des conséquences, bien que de manière nécessairement progressive, car les choses ne peuvent se faire du jour au lendemain.

Ainsi, lorsque nous mesurons le rendement des mesures dans l’étude d’impact, le résultat diffère selon que l’on prend comme horizon l’année 2030, comme l’a fait le Gouvernement, l’année 2027, pour coller à la trajectoire des finances publiques, ou encore l’année 2032. Soyons attentifs à ces évolutions.