Intervention de Pascale Gruny

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 166 :

Le Sénat a adopté.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2754 rectifié et 4159 rectifié.