Intervention de Jean-François Le Grand

... il soit bien clair qu'il s'agit de promouvoir la péréquation et la solidarité en faveur des communes rurales en matière de restauration ou de création de réseaux. S'il le faut, nous pourrons aller sans aucun problème vers un conventionnement avec les agences. Nous en reparlerons le moment venu. Mais sachez une chose : nous serons fermes sur notre position.

Ma troisième remarque porte sur le problème de la démocratie de l'eau. Un débat a été engagé, sur l'initiative de l'Union française des consommateurs, sur les prix de l'eau. Si la démocratie et la transparence avaient existé au niveau local, je suis persuadé que nous n'aurions pas eu cette polémique.

Pourquoi ne pas utiliser, pour améliorer la transparence, ce qui a été proposé dans la loi relative à la démocratie de proximité, c'est-à-dire les commissions consultatives des services publics locaux ? J'y reviendrai dans un amendement.

Si la transparence avait existé, la vérité des prix serait apparue. Certains prix peuvent sembler bas, mais ils ne comptabilisent pas la future restauration des réseaux, ce qui signifie que l'on reporte sur les générations futures le soin de cette restauration. C'est inadmissible. Nous avons donc besoin d'assurer une véritable transparence des prix. J'ai déposé des amendements en ce sens. J'en ai déposé également sur l'amélioration de la présentation du budget de l'eau dans le cadre de la LOLF. On a tout à l'heure évoqué un ministère de l'eau, mais si déjà nous disposions d'une bonne présentation de ce qui concerne l'eau dans le budget, nous aurions franchi un grand pas.

Ma quatrième et dernière remarque porte sur un sujet qui nous tient tous à coeur : le droit à l'eau. Ce droit est un droit universel qui s'impose à tous. Ceux qui ont eu le plaisir comme moi, en tant que président du Cercle français de l'eau, de vous accompagner, madame la ministre, au forum mondial de Mexico y ont été sensibilisés.

Lors de la première lecture, j'avais déjà déposé des amendements sur ce point. Depuis lors, j'ai noté qu'un certain nombre d'organismes, dont des ONG, m'ont rejoint et je crois savoir, madame la ministre - mais je ne voudrais pas trop anticiper - que le Gouvernement propose de les reprendre à son compte. Ce sera tout à votre honneur comme ce sera le nôtre de vous accompagner dans cette voie.