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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 5 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2, amendement 3181
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 3181, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la présente loi sur l’application du présent article. Ce rapport dresse notamment un bilan des mesures de contrôles d’application du présent dispositif et des démarches réalisées par les entreprises pour améliorer effectivement l’emploi, le maintien en emploi et la qualité de vie au travail des seniors.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
