Intervention de Raymonde Poncet Monge

Le présent amendement tend à envisager le renforcement des sanctions financières en cas de résultats insuffisants.

Dans sa rédaction actuelle, le dispositif ne prévoit de sanctions financières qu’en cas de non-publication de l’index, ce qui ne force nullement les entreprises à avoir des résultats satisfaisants en matière d’emploi des seniors.

Nous avons, à ce stade, de sérieux doutes quant aux effets de cet index eu égard au flou entourant la définition des indicateurs et au fait que l’obligation est restreinte à une simple publication. Il convient à tout le moins de prévoir des sanctions en cas de résultats négatifs. À défaut, la portée de l’index sera nulle.