Intervention de Raymonde Poncet Monge

L’alinéa 7 du présent article soumet l’adoption du décret mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 5121-7 du code du travail tel qu’il est proposé dans le texte à la concertation entre le Gouvernement et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives à l’échelon national et interprofessionnel.

Toutefois, cette concertation sous-entend un affaiblissement du rôle des partenaires sociaux dans la définition des politiques concernant directement les salariés.

Vous avez souligné à plusieurs reprises, mes chers collègues, votre attachement à la négociation et au dialogue social. Voilà donc enfin un amendement de notre groupe que vous pourrez soutenir.