Intervention de Raymonde Poncet Monge

Le présent dispositif permet d’adapter par convention ou accord de branche la liste initiale des indicateurs et leur méthode de calcul, qui seront établies par décret.

Si cela peut permettre une meilleure prise en compte des spécificités de chaque milieu professionnel – la branche ou l’entreprise –, il existe aussi un risque, en cas d’accord défavorable aux intérêts des salariés, que ces indicateurs soient revus à la baisse.

Je suis attachée à l’application du principe de faveur comme exception à la hiérarchie des normes, c’est pourquoi nous proposons une évaluation de cette modalité d’adaptation de l’index par accord de branche, afin de laisser la possibilité à ces accords d’être plus favorables.