Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 5 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

En France, entre 50 ans et 55 ans, quand ce n’est pas dès 45 ans, vous êtes souvent considéré comme vieux. Et c’est pire encore si vous êtes une femme, comme ma collègue vient de le souligner.

Pour un senior, il est toujours difficile de finir sa carrière dans son entreprise ou de retrouver du travail lorsqu’on est privé d’emploi. C’est une réalité. Cette question n’est pas abordée, et pourtant, nous le savons, la culture des âges, qui reste dominante dans nos entreprises, favorise la marginalisation, la relégation de nombreux salariés dits âgés.

Cela fait vingt ans que les gouvernements successifs s’attaquent au droit à la retraite tout en incitant les entreprises à agir en faveur de l’emploi des salariés âgés. Accords et plans seniors en 2008, contrat de génération en 2013, CDD senior, CDI d’inclusion : chaque gouvernement a fait le pari que le recul de l’âge de la retraite augmenterait mécaniquement le taux d’emploi des seniors. Cela concerne plutôt les salariés déjà en poste en CDI, mais ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi n’ont jamais été miraculeusement embauchés à la suite des réformes successives. Et il n’y aura pas plus de miracles avec votre réforme, monsieur le ministre.

Pis, Pôle emploi relève que les personnes âgées de 50 ans et plus ont représenté les deux tiers du volume des ruptures de contrat en 2020. On a donc assisté avec la pandémie à un grand retour des mesures d’âge et à une gestion de l’emploi par la sortie anticipée des travailleurs en fin de carrière. « Sortie anticipée » : quel euphémisme pour parler de chômage, de précarité et de paupérisation en attendant la retraite !

Si vous vouliez réellement favoriser l’embauche et le maintien des seniors en entreprise, il aurait fallu, par exemple, majorer la cotisation d’assurance vieillesse à la charge de l’employeur en l’absence d’un accord collectif d’entreprise ou d’un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors au sein de l’entreprise.

L’article 2 ne va pas dans ce sens. Puisque vous n’avez accepté aucun de nos amendements pour enrichir le texte, nous voterons contre.

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