Intervention de Pascal Savoldelli

Nous voterons contre cet article pour plusieurs raisons. La question de l’index ne peut pas être dissociée de la loi dans son ensemble. Je vous le redis, et je pense que cela va malheureusement se vérifier, reculer de deux ans l’âge du départ à la retraite va mettre davantage de seniors en difficulté et les faire basculer dans la précarité.

Notre collègue René-Paul Savary a évoqué la réforme de 2010 et ses effets en 2011. Je ne conteste pas les chiffres qu’il a donnés, qui sont vrais, mais il a omis de dire que des mesures spécifiques ont été prises en 2011 comme la suppression des dispositifs de cessation anticipée d’activité et des dispenses de recherche d’emploi, ce qui explique le relèvement du taux d’activité des seniors. Autant tout dire quand on se parle !

Monsieur le ministre, qu’allez-vous dire aux travailleurs, alors que vous avez supprimé tous les critères de pénibilité depuis 2017 ? Que l’index va avoir des effets rétroactifs ? Non ! Six années ont été perdues. Pour notre part, nous étions favorables à des départs anticipés avant l’âge de 60 ans, et pourquoi pas de manière mécanique.

Pourquoi le Parlement n’évaluerait-il pas tous les critères de pénibilité ? Beaucoup ont été évoqués ici. On a parlé des métiers extrêmement pénibles physiquement, mais les cadres aussi souffrent de maladies nouvelles liées au stress, à l’intensité du travail. Ils font des burn-out, etc. Nous aurions pu réfléchir à de nouveaux critères de pénibilité, mais on se l’est interdit avec cet index.

Enfin, je reviendrai sur la constitutionnalité de l’index. Franchement, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, monsieur le rapporteur, que vient faire un index seniors dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ?