Intervention de René-Paul Savary

En réponse à Raymonde Poncet Monge, j’indique que la commission n’a pas refusé, par mon intermédiaire, de rejeter ces amendements d’un revers de main.

Nous partageons les propositions que vous faites. Nous disons simplement qu’il revient aux partenaires sociaux de fixer les indicateurs, par accord de branche. C’est la branche qui décidera s’ils doivent être évolutifs, ce qui est très important. Peut-être, à l’instar de ce qui se fait en matière de gestion prévisionnelle, faudra-t-il les revoir tous les quatre ans, ou plus ou moins fréquemment selon les branches. Les consultations relèveront des partenaires sociaux.

Vos amendements sont donc tout à fait pertinents, mais ils auront davantage leur place dans la loi sur le travail.