Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 174 :
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous avons examiné 258 amendements aujourd’hui ; il en reste 3011.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.