Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 5 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 174 :

Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous avons examiné 258 amendements aujourd’hui ; il en reste 3011.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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