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Intervention de Gérard Longuet
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 28 février 2023 à 14h10
Examen des conclusions de l'Audition publique du 16 février 2023 sur la réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection pierre henriet député et gérard longuet sénateur rapporteurs
Gérard Longuet, sénateur, premier vice-président de l'Office :Le Sénat a demandé, et semble-t-il obtenu la possibilité d'examiner, avant la commission mixte paritaire (CMP) le texte qui sera adopté par l'Assemblée. Nous allons donc pouvoir en parler, ce qui donnera un peu plus d'importance au Parlement, importance à laquelle je suis très attaché. Ceci dit, malgré le caractère un peu expéditif de la réforme - je suis assez d'accord -, n'oublions pas que l'amendement Wallon a fait la République. Certains amendements sont constructeurs.
Je vais revenir sur le fond, mais il est vrai que nous pouvons peaufiner, notamment faire disparaître le « assez ». De plus, on ne voit pas assez la phase de réflexion, étant entendu qu'on ouvre la porte au changement, mais que le dispositif sera connu ultérieurement.
J'aimerais m'arrêter sur la troisième recommandation. Elle est essentielle, parce qu'elle souhaite le maintien en bloc des compétences en matière de recherche et d'expertise au sein de la future autorité de sûreté, plutôt que leur dispersion. Ce choix est extrêmement important et correspond assez bien à l'état d'esprit de l'IRSN, c'est-à-dire rassembler des compétences sans les disperser, ce qui pourrait être la tentation d'autres organismes.
Inversement, je découvre un certain nombre de choses. En particulier que l'ASN a embauché 200 personnes pour un unique motif - je ne sais plus s'il s'agissait de la corrosion des soudures ou des couvercles des cuves de réacteurs. Ce n'est pas rien. L'ASN a ainsi engagé une révolution importante en recrutant elle-même des experts qu'on aurait imaginé être recrutés par l'IRSN.
Au fond, le Gouvernement nous dit que ces deux structures ont coexisté. Pour certains, ce fut avec une complicité totale. Par exemple, EDF affirme qu'il s'agit d'une machine complètement solidaire. D'autres disent le contraire : lorsque l'un avance, l'autre recrute à son tour pour exister et ne pas prendre de retard.
Par conséquent, l'idée de réfléchir à donner un peu de cohérence ne me paraît pas absurde, puisqu'on relance le nucléaire - tant qu'on ne le relançait pas, ce n'était pas trop grave -, surtout si nous suivons les recommandations proposées.
