Intervention de Christine Arrighi

D'abord, je me réjouis que l'Office ait pris la décision d'organiser, dans les plus brefs délais, une audition publique. Celle-ci a contribué à éclairer le débat et l'on sait que ce qui manque beaucoup en matière nucléaire - que l'on soit pour ou contre - c'est le débat. En effet, cette loi en cours de discussion n'aura pas été précédée d'un débat sur ce que l'on souhaite en matière d'énergie ; le débat aura lieu une fois que toutes les décisions auront été prises.

Pour ma part, je suis frappée par plusieurs choses, dont l'évolution de la formulation entre les différents communiqués de presse publiés par le Gouvernement. Ainsi, celui du 8 février parle de manière très affirmative : « Dans ce cadre, il a été décidé que les compétences techniques, [...]. Cette évolution conduira à renforcer [...] », comme si tout était fait et décidé. Le communiqué du 23 février nuance largement celui du 8, puisqu'on nous indique la prochaine ouverture d'une organisation avec un élargissement des missions de l'ASN, tout en maintenant l'IRSN et en engageant une réflexion sur ses différentes missions.

Pour tout vous dire, je ne comprends plus vraiment ce que veut faire le Gouvernement ; à tout le moins, les amendements qu'il va déposer. En effet, il était question d'une quasi-fusion-absorption dans un premier temps - ce sont d'ailleurs les termes utilisés par la troisième recommandation. Alors que dans le communiqué du 23 février, il est question d'un élargissement des missions de l'ASN, avec le maintien des conditions de travail et de rémunération de l'ensemble des personnels concernés. On ne sait pas si on fait allusion aux personnels de l'ASN ou à ceux de l'IRSN qui partiraient pour partie vers l'ASN. On ne sait pas non plus quelles missions de l'IRSN seraient transférées.

Enfin, dans la mesure où les conclusions sont formulées après l'audition, mais également après le second communiqué de presse du Gouvernement, dont on doit tenir compte, j'aimerais apporter quelques précisions sur les troisième et quatrième recommandations, qui me semblent un peu en contradiction, et à tout le moins pas assez explicites.

Ainsi, la troisième recommandation nous explique que « L'Office attire l'attention sur la nécessité de ne pas dégrader le fonctionnement du système de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pendant la phase de transition [...]. » On retrouve d'ailleurs cette même mise en garde dans la première recommandation, insistant sur le risque que cela puisse paraître comme un « meccano administratif ».

Ensuite, on arrive à l'endroit où la phrase ne me paraît pas claire : « [...] ; il estime que le maintien en bloc des compétences en matière de recherche et d'expertise au sein de la future autorité de sûreté [donc une fois que les deux structures seront absorbées] - plutôt que la dispersion, est susceptible de contribuer à cet objectif. », ce qui donne l'impression que l'Office exprime un avis favorable à cette fusion.