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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Luc Fugit
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 28 février 2023 à 14h10
Examen des conclusions de l'Audition publique du 16 février 2023 sur la réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection pierre henriet député et gérard longuet sénateur rapporteurs
Jean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office :
En effet, le communiqué du Gouvernement fait état des échanges avec les parlementaires.
