Intervention de René-Paul Savary

Nous entrons immédiatement dans le vif du sujet en ce qui concerne notre stratégie d’emploi des seniors.

L’Unédic consacre 2, 4 milliards d’euros aux chômeurs de plus de 60 ans, un chiffre qui appelle notre attention tant il indique que les outils actuels dédiés à l’emploi des seniors ne sont pas suffisants.

C’est la raison pour laquelle, sur proposition de nombre de partenaires sociaux, nous entendons créer ce CDI senior. Il s’agit d’un CDI différent, d’un contrat entre le salarié et son employeur permettant de définir les conditions et la durée de travail pour aller jusqu’à la date de départ à la retraite à taux plein du salarié, que celui-ci ait accumulé suffisamment de trimestres ou qu’il ait atteint l’âge d’annulation de la décote.

Ce dispositif se distingue de ce qui existe actuellement. Les CDI classiques peuvent toujours être utilisés, mais le taux de chômage particulièrement élevé aux alentours de la soixantaine nous conduit à nous doter d’outils nouveaux.

Pour inciter les employeurs à favoriser ce contrat négocié avec les salariés concernés plutôt qu’un CDI classique, nous l’accompagnons d’une exonération de cotisations d’allocations familiales ; le salarié trouve quant à lui son intérêt dans l’adaptation des conditions de travail en fonction de son âge ou des phénomènes d’usure dont il est susceptible de souffrir.

Il me semble important d’inscrire dès à présent ce CDI dans la loi. Je vous demande de soutenir ce dispositif afin qu’il donne lieu, ensuite, à des négociations entre les partenaires sociaux qui s’en saisiront.