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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 mars 2023 à 10h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2, amendement 2343
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 2343, présenté par M. Henno et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Amendement n° 2112
I. – Alinéa 6
Remplacer le mot :
soixante
par le mot :
cinquante-sept
II. – Alinéa 12
1° Remplacer les mots :
sont exonérées des cotisations
par les mots :
font l’objet d’une exonération des cotisations
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette exonération est de 25 % pour les salariés âgés de 57 ans, de 50 % pour les salariés âgés de 58 ans, de 75 % pour les salariés âgés de 59 ans et de 100 % pour les salariés âgés d’au moins 60 ans.
III. – Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret. »
La parole est à M. Olivier Henno.
