Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 6 mars 2023 à 10h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2, amendement 4744

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Le sous-amendement n° 4744, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Amendement n° 2112, alinéas 11 et 12

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Laurence Rossignol.

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