Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 6 mars 2023 à 10h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2, amendements 4742 4743 4744

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Cela nous aurait en effet permis de voir les choses différemment.

Mes chers collègues, nous pouvons nous autoriser ces exonérations dès lors que l’assiette des cotisations est suffisamment importante. La France ne produit pas assez, c’est la difficulté à laquelle nous faisons face et qui explique le déficit de notre balance commerciale. Il convient donc d’élargir la base de cotisation. Cette réforme va dans ce sens ; dès lors, les exonérations prennent une autre dimension.

La commission est donc défavorable aux sous-amendements n° 4742, 4743 et 4744.

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