Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 6 mars 2023 à 10h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Gabriel Attal :

Il existe des allégements de cotisations liées à un type de contrat ou à une rémunération. On évoque des allégements concernant les jeunes, mais ceux-ci s’attachent au Smic, lequel concerne de facto surtout des jeunes. Nous ne disposons pas d’allégements de cotisations liés à un âge en raison du risque de susciter des effets de seuil.

Si vous annonciez un allégement de cotisations pour l’employeur pour l’embauche d’un salarié à partir de 60 ans, que se passerait-il pour ceux qui sont âgés de 58 ans ou de 59 ans et qui se présenteraient dans une entreprise en vue d’un recrutement ? Ils se verraient répondre que leur embauche coûterait plus cher que s’ils avaient 60 ans et qu’ils doivent donc attendre un an ou deux…

Les personnes au chômage de plus 60 ans bénéficieront de cette mesure, mais le problème sera déplacé vers ceux qui ont tout juste moins de 60 ans et dont l’embauche ne donnerait pas droit à l’exonération.

Ensuite, l’adoption de cet amendement emporterait un coût important en raison de l’effet d’aubaine qui en résulterait : actuellement, 100 000 CDI par an en moyenne sont signés avec des personnes de plus de 60 ans ; si tous ces contrats étaient signés par le biais de ce nouveau dispositif, cela coûterait 800 millions d’euros à la branche famille, laquelle se retrouverait alors déficitaire dès l’année 2025.

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