Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 6 mars 2023 à 10h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Gabriel Attal :

J’en viens au deuxième point.

Ce dispositif favorisera les hauts salaires, alors que le montant des cotisations dont les employeurs sont redevables à ce titre ne constitue pas un élément de blocage déterminant.

Les allègements de cotisations seraient appliqués de la même manière pour un salaire de 4 500 euros ou entre 2 000 et 2 500 euros. Or ces derniers bénéficiant déjà d’allègements de cotisations, notamment famille, l’effet incitatif serait le plus fort pour les plus hautes rémunérations, alors même qu’à ce niveau de rémunération, le recrutement n’est a priori pas entravé par le coût des cotisations.

Les 800 millions d’euros que coûterait le dispositif proposé ne serviraient donc pas à inciter à l’embauche des salariés qui en ont le plus besoin.

Des dispositifs semblables d’exonérations ou d’allégements de cotisations ciblés sur les seniors ont été testés dans d’autres pays européens, notamment la Finlande, la Suède et la Hongrie. Dans un rapport de 2017, France Stratégie indique que ces dispositifs se sont révélés inefficaces, à la fois sur les recrutements et sur les salaires.

Nous partageons le même objectif. Vous savez, mesdames, messieurs les sénateurs, que je n’ai aucun tabou en ce qui concerne les allégements et les baisses de cotisations.

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