Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 6 mars 2023 à 10h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Monsieur le ministre, comment croire un seul instant que vous n’ayez pas saisi le sens du dispositif ? Je crois plutôt, et je le comprends bien, que vous adoptez la posture du gardien du temple financier.

Non, il n’est pas question que tous les salariés de 60 ans en CDI bénéficient de ce dispositif. Il est question de proposer une alternative, d’où l’intérêt d’arbitrer la pertinence de ce CDI senior dans chaque branche.

Non, à l’heure actuelle, on ne discute pas d’âge avec le salarié dans le cadre d’une embauche en CDI. Les informations relatives à la retraite du salarié sont confidentielles. Avec le dispositif que je propose, ces informations seront transparentes et disponibles sur Info Retraite, si bien que l’engagement de l’employeur sera comparable à celui qui est pris dans le cadre d’un contrat de chantier.

Contrairement à une exonération dont bénéficieraient tous les employeurs d’un salarié de plus de 60 ans, ce dispositif permettra des embauches supplémentaires de seniors. Il mérite donc d’exister.

Pour ce qui concerne les bornes d’âge, je vous rejoins pleinement, monsieur le ministre : il n’en faut pas. Mais alors pourquoi nous proposez-vous des bornes d’âge pour les carrières longues à l’article suivant ?

Les bornes d’âge créent des situations terribles, qui se jouent souvent au trimestre près. C’est la raison pour laquelle il faut en instaurer le moins possible.

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