Intervention de Yan Chantrel

Réunion du 6 mars 2023 à 10h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo de Yan ChantrelYan Chantrel :

Monsieur le rapporteur, votre amendement est une commande, si bien que vous auriez pu le nommer l’« amendement Medef ». Éric Chevée, vice-président de la Confédération des PME (CPME), a d’ailleurs indiqué que cette proposition allait « dans le bon sens ».

Cette réaction n’a rien d’étonnant, puisque le CDI senior permettra aux patrons d’être exonérés des cotisations famille, c’est-à-dire de 5 % du salaire brut.

Le ministre des comptes publics, M. Attal, qui n’entend pas faire une réforme de gauche, mais bien serrer la vis, s’est du reste alarmé du coût de cette mesure pour les finances publiques, qui s’élèverait à 800 millions d’euros. On se demande bien ce qu’il restera des économies prétendument permises par le recul de l’âge de départ à la retraite…

Quel est le rapport entre des exonérations de cotisations famille et l’emploi des seniors ? Aucun, car il s’agit de siphonner la branche famille de la sécurité sociale, redevenue excédentaire en 2021.

Comme M. Savary l’avouait lui-même dans un entretien publié par Ouest-France, il eût été plus judicieux de proposer une exonération de cotisations chômage, mais l’assurance chômage ne relevant pas d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, le véhicule législatif choisi pour cette réforme des retraites ne l’a pas permis.

Sur la forme, le présent débat est donc absurde, mes chers collègues.

Quant au fond, ce CDI dérégulé et à bas coût risque de mettre en concurrence des seniors avec des jeunes sur le seul critère du coût du travail. Or les jeunes rencontrent eux aussi de grandes difficultés à s’insérer.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons contre votre amendement, monsieur Savary.

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