Intervention de Fabien Gay

Vos propos me renvoient à ma jeunesse, monsieur le rapporteur Savary, quand, en 2006, je me suis engagé contre le contrat première embauche (CPE) dont nous avions obtenu le retrait, comme nous obtiendrons, je le sais, celui de cette réforme des retraites.

Premièrement, nous savons que l’effet du report de l’âge légal de 60 à 62 ans sur l’embauche des seniors qui recherchent un emploi a été nul. Ce contrat « dernière embauche » – l’expression de notre collègue Lubin est fort juste – ne changera rien pour le 1, 4 million de personnes de 53 ans à 69 ans qui sont aujourd’hui sans emploi ni revenu.

Deuxièmement, comme l’a indiqué le ministre Attal à juste titre, ce dispositif assécherait la branche famille des cotisations sociales. Je n’y reviens pas, car l’argument a davantage de poids venant du ministre que du groupe communiste.

Troisièmement – c’est évidemment un point de divergence avec M. le ministre –, nous disposons d’évaluations relatives aux effets des exonérations de cotisations.

En 2020, la dernière évaluation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui a été pérennisé sous la forme d’exonérations de cotisations, par France Stratégie précise que « Les résultats restent conformes aux conclusions des années précédentes : un fort effet emploi est trouvé chez le quart des entreprises les plus bénéficiaires du CICE, qui ne représentent qu’un huitième des effectifs, mais rien de significatif chez les autres. L’effet total reste estimé à 100 000 emplois, ce qui est faible rapporté au coût du CICE – de l’ordre de 18 milliards d’euros en 2016 ».

Le coût du dispositif est donc de 180 000 euros par emploi créé, ce qui est cher quand le salaire médian – chargé – est d’environ 33 000 euros. Vous voyez bien que cela ne peut pas fonctionner !