Intervention de Céline Brulin

Non seulement ce contrat est moins un contrat senior qu’un contrat « dernière embauche », comme Monique Lubin et Fabien Gay l’ont expliqué, mais dans la mesure où l’échéance de prise d’effet et le terme en sont connus d’avance, il tient davantage du CDD que du CDI.

Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que vous auriez préféré des exonérations de cotisations chômage plutôt que famille. Cela confirme – et nous nous en inquiétons – que cette réforme relève d’une forme de bricolage.

Toute se passe, mes chers collègues, comme si certains parmi nous ne supportaient pas qu’une branche de notre système de protection sociale, en l’occurrence la branche famille, soit excédentaire. Lorsque vous défendrez des mesures en faveur des familles dans la suite du débat, nous ne manquerons pas de vous rappeler que dès que vous en avez l’occasion, vous diminuez les recettes de la banche famille.

De même, la branche accidents du travail et maladies professionnelles, elle aussi excédentaire depuis peu, se voit spolier d’un certain nombre de ressources au travers de cette réforme.

Nous avons bien compris que non seulement les exonérations de cotisations n’étaient pas taboues, monsieur le ministre, mais qu’elles sont, hélas ! bien souvent la seule solution que vous proposez pour remédier à presque toutes les difficultés.

Les nombreuses exonérations de cotisations sur les bas salaires ont contribué à tirer les salaires vers le bas, notamment en début de carrière. Cela justifie l’octroi d’exonérations de cotisations pour les fins de carrière ; à défaut, les seniors pâtiront de la concurrence des jeunes en début de carrière et il faudra bientôt étendre ces exonérations à tous les salariés.

Tel est le mécanisme qui explique la situation actuelle du financement de notre protection sociale. Nous proposons de prendre le chemin exactement inverse.