Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 6 mars 2023 à 10h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Par cet amendement, que mon groupe votera naturellement, René-Paul Savary pointe l’un des plus grands enjeux de cette réforme. À quoi servirait-il en effet de reculer l’âge légal de départ à la retraite si l’on ne fait rien pour favoriser l’emploi des seniors ?

Le chômage – cela a été souligné à plusieurs reprises hier par un certain nombre de sénatrices et de sénateurs de l’opposition – touche tout particulièrement les seniors.

Le Gouvernement affirme qu’il dispose avec l’index d’un outil formidable, mais nous ne saurions nous contenter d’une statistique. Ce qu’en bon Vendéen je nommerai l’effet name and shame ne suffit pas.

La commission a donc élaboré un nouveau contrat, qui permettra de lutter contre le chômage des seniors. Vous faites plusieurs reproches à ce dispositif, mes chers collègues. René-Paul Savary a répondu à vos remarques sur la négociation avec les partenaires sociaux. Je répondrai à vos trois autres objections.

La première porte sur un éventuel effet d’aubaine. Le dispositif s’adresse, non pas aux plus de 60 ans qui sont déjà dans l’entreprise – un effet d’aubaine aurait alors été possible –, mais à des personnes qui sont au chômage et qui rentreront donc sur le marché du travail.

Par ailleurs, comme vous le savez, mes chers collègues, on embauche très peu de personnes de plus de 60 ans dans notre pays. Il n’y a donc pas d’effet d’aubaine.

Le deuxième reproche porte sur le coût du dispositif. Nous contestons formellement l’évaluation effectuée par le Gouvernement, car elle ne prend en compte que la ligne de la dépense quand notre objectif est de diminuer les indemnisations chômage. De fait, une personne qui retrouve un emploi ne perçoit plus d’indemnités chômage.

Des économistes estiment que la réintégration de 100 000 seniors sur le marché du travail rapporte près de 1 milliard d’euros. Nous pensons donc que ce dispositif rapportera de l’argent au lieu d’en coûter.

Vous nous reprochez enfin, mes chers collègues, d’assécher la branche famille. Mais les seniors qui pourront bénéficier de ce dispositif étant au chômage, par définition, ils ne cotisent pas.

Encore une fois, l’esprit de la réforme est de réactiver l’emploi des seniors et le taux d’activité, …

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