Intervention de Laurence Rossignol

Pourtant, il y en a un, et vous n’en parlez jamais : voilà quel est votre tabou !

Monsieur Savary, je vous crois sincère quand vous renvoyez à la consultation des partenaires sociaux. Toutefois, permettez-moi de vous inviter à la prudence sur la nature de cette concertation et sur les garanties que pourraient retirer les partenaires sociaux d’une négociation avec le Gouvernement qui a clairement fait le choix de s’émanciper de leur avis en matière de politique sociale.

Je n’ai pas tout compris des dispositions de cet amendement – peut-être n’ai-je pas été assez rigoureuse ou attentive. Vous avez dit que l’employeur s’engageait à garder le salarié, nonobstant l’ensemble des règles du code du travail concernant le licenciement, par exemple. Je n’imagine pas qu’il s’agisse d’un engagement qui protège le travailleur dans toutes les circonstances. Comment cette disposition s’articule-t-elle avec la procédure de licenciement habituelle, que ce soit pour faute, pour raison économique ou à la suite d’un plan social ? À ce moment-là, il n’y aurait plus d’engagement. Il est donc nécessaire de retravailler ce point.

Enfin, alors que le président Retailleau nous a dit qu’il existait un lien entre cet amendement et le recul d’âge, notre collègue Olivier Henno a souligné que ce dispositif était un pari. En ce qui me concerne, j’aime bien que les paris soient équitables. Or le recul de l’âge de départ à la retraite n’est pas un pari pour le Gouvernement, mais un couperet appelé à tomber dès le vote de la loi.