Intervention de Gabriel Attal

Sans allonger les débats, car nous avons été suffisamment éclairés, je répondrai sur quelques points, ce qui pourra être utile au moment de voter cet amendement, s’il n’est pas retiré.

Monsieur Vanlerenberghe, je me range totalement à votre position sur la question du taux d’emploi : si l’on avait le même taux d’emploi en France que chez nos voisins allemands, j’aurais beaucoup moins de travail pour équilibrer les comptes. En effet, les recettes supplémentaires induites par dix points de taux d’emploi en plus nous permettraient d’équilibrer beaucoup mieux le budget.

La question est donc de savoir comment améliorer le taux d’emploi. Cela implique de travailler sur l’emploi des jeunes, comme nous le faisons déjà, notamment dans le cadre de l’apprentissage, et comme nous devons le faire avec la réforme du lycée professionnel qui, aujourd’hui, ne permet pas objectivement d’insérer véritablement les jeunes dans l’emploi. C’est donc une réforme particulièrement importante.

Mais il faut aussi s’interroger collectivement sur les mesures les plus efficaces pour améliorer le taux d’emploi des seniors. Il est vrai – je réponds notamment à Mme Vogel – que la réforme de 2010 a permis une amélioration de leur taux d’emploi de quinze points. Toutes les études le montrent : il n’y a pas eu besoin de contrats spécifiques, après la réforme Fillon de 2010, pour améliorer de quinze points le taux d’emploi des seniors.

Toutefois, nous devons bien évidemment penser à des mesures supplémentaires. L’index seniors en est une, mais il peut y en avoir d’autres. J’ai entendu Mme la rapporteure générale et M. Vanlerenberghe souligner que ce dispositif de CDI senior n’était peut-être pas le plus abouti. Je proposerai donc volontiers de retirer cet amendement pour en améliorer la rédaction dans le cadre de la loi prochaine Travail ou du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Encore une fois, je ne suis pas totalement convaincu par une mesure qui coûterait 800 millions d’euros à la branche famille, sans aucune garantie sur son efficacité – vous avez d’ailleurs parlé de « pari ».

Pour répondre à M. Retailleau, l’effet d’aubaine interviendrait si toutes les entreprises qui ont un contrat en cours avec un senior de plus de 60 ans le transformaient en CDI senior. Le coût serait alors de 2, 3 milliards d’euros.

Cependant, si on laisse un chef d’entreprise choisir entre un CDI classique sans allégement de cotisations sur la branche famille et un CDI senior avec cinq points en moins sur lesdites cotisations, il choisira bien évidemment ce dernier pour recruter un senior de plus de 60 ans. Or cela concerne 100 000 embauches par an, pour un coût de 800 millions d’euros. Il faudrait une énorme augmentation des embauches pour compenser ce surcoût.

Avant de conclure, je veux revenir sur la question des allégements et des exonérations de cotisations. J’ai notamment entendu M. Kerrouche parler de dualité dans mon discours.

En vingt ans, nous avons connu deux grandes étapes d’allégement de cotisations pour les entreprises dont la première est intervenue dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de 2014, présenté sous la présidence de François Hollande, et qui prévoyait des allégements et des exonérations maladie et famille pour un montant de 25 milliards d’euros.

J’ai demandé à mon équipe de ressortir le scrutin public de l’époque : l’intégralité du groupe socialiste avait voté la mesure d’exonération pour les entreprises de 25 milliards d’euros de cotisations maladie et famille, à l’exception de trois sénateurs – Mme Lienemann et MM. Godefroy et Daudigny.

La deuxième étape, c’est la transformation du CICE en baisse de cotisations en 2019, alors qu’Emmanuel Macron était Président de la République. Il est intéressant de comparer les chiffres : la baisse des cotisations a permis d’embaucher davantage – 1, 5 million d’embauches supplémentaires –, ce qui a permis de générer 21 milliards de recettes en plus pour la sécurité sociale !

Telles sont les raisons pour lesquelles j’affirme n’avoir aucun tabou en matière de baisses de cotisations.