Intervention de René-Paul Savary

Je remercie Chantal Deseyne de lancer cette initiative. Le mentorat est un dispositif intéressant, puisqu’il s’agit d’un moyen de développer la relation, qui est essentielle, entre les jeunes et les seniors.

D’une certaine façon, cet amendement peut faire penser au contrat de génération, qui avait été proposé voilà quelques années par un Président de la République dont je ne citerai pas le nom.

Vous m’avez interpellé, madame Vogel, sur le manque de cohérence de mon amendement : j’espère que vous la percevez cette fois-ci, et que vous saisissez le lien entre cette mesure et la promotion de l’emploi des seniors !

Le contrat de génération n’avait pas forcément fonctionné par manque d’une vision et d’une ambition partagée pour changer la représentation que se fait la société des seniors dans le monde du travail.

C’est du reste la raison pour laquelle ce type de contrat n’est pas suffisamment incitatif – et je reconnais bien volontiers qu’il en va de même du CDI senior.

Cela étant, il s’agit d’un outil supplémentaire, et à force de multiplier ce type de mesures, qui permet partager une vision, nous gagnerons en efficacité.

Pour en revenir à l’amendement, Chantal Deseyne a parlé d’une exonération de cotisations. Le contrat de génération prévoyait, lui, une contrepartie sous forme de prime. Si notre collègue n’a pas voulu copier ce dispositif, c’est certainement parce que son amendement aurait été jugé irrecevable. C’est effectivement sur ce motif que l’amendement de M. Babary sur les labels, pourtant très intéressant, comme l’a souligné Mme la rapporteure générale, a été frappé d’irrecevabilité.

Chantal Deseyne, qui fait toujours preuve de beaucoup de finesse dans son analyse, a donc préféré proposer une exonération, mais il va de soi que ce contrat de mentorat pourrait être mis au goût du jour.

Certains partenaires sociaux proposent de rétablir le contrat de génération, ce à quoi je réponds : pourquoi pas ! Simplement, comme nous discutons d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale et qu’un tel contrat suppose le versement d’une prime, nous ne pouvons y être favorables.

Je partage le point de vue de plusieurs d’entre vous : ce projet de loi emprunte un véhicule législatif trop étriqué pour engager une réforme à la fois des retraites et du travail. Aussi, je suis d’avis d’inscrire un certain nombre de marqueurs dans ce texte, de sorte que l’on y pense lorsqu’on débattra de la réforme du travail.

La commission a trouvé que cet amendement était intéressant et demande l’avis du Gouvernement.