Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 6 mars 2023 à 10h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Olivier Dussopt :

Madame la sénatrice, j’ai indiqué voilà quelques instants que nous n’étions pas, à ce stade en tout cas, totalement convaincus de la nécessité d’une nouvelle forme de contrat.

Au-delà de nos doutes sur la nature juridique du dispositif, deux raisons expliquent que nous n’y soyons pas favorables.

La première raison tient au fait – M. le rapporteur vient de le mentionner – que le contrat de génération, qui relevait du même principe, n’a malheureusement pas fonctionné. Nous n’avions enregistré que quelques centaines de signatures par mois – 680 signatures en moyenne – à peine pendant la période la plus favorable. Ce dispositif n’a donc pas eu d’effet incitatif ou d’entraînement.

La seconde raison est que nous considérons qu’en matière de mentorat on pourrait certainement réfléchir et travailler à des dispositions plus efficaces que celle-ci.

Je rappelle que nous avons pris un certain nombre de mesures d’accompagnement en matière de mentorat.

Contrairement à notre démarche habituelle, qui consiste à articuler nos actions autour du dispositif « 1 jeune, 1 solution », dont le nom a visiblement inspiré M. le rapporteur, puisque celui-ci a proposé, hier, un dispositif « 1 senior, 1 solution », nous avons mis en place un plan spécifique qui nous permet de passer de 20 000 à 200 000 opérations de mentorat. Nous parvenons à ce résultat sans qu’il soit nécessaire de créer un contrat particulier.

Ensuite, je précise que, dans le cadre de l’examen de ce texte, nous aurons l’occasion de débattre de nos propositions en matière de retraite progressive. Au-delà des quelques différences d’ambition ou de perception entre le Gouvernement et la commission des affaires sociales, je vous indique que nous souhaitons en simplifier l’accès.

Nous considérons que cette démarche contribuerait à diminuer le temps de travail que les employeurs ont à leur charge et donc à faciliter le redéploiement des salariés vers le mentorat et la formation.

Pour toutes ces raisons, madame la sénatrice, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. La prochaine loi Travail nous permettra d’avancer sur ces questions. J’y insiste, la montée en puissance du mentorat est en cours, sans que nous ayons besoin de mettre en œuvre un tel contrat. Travaillons ensemble pour faire en sorte que ce dispositif soit encore plus efficace.

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