Intervention de Céline Brulin

Réunion du 6 mars 2023 à 10h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Nous souhaitons, par cet amendement, augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle et, notamment, en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

Comme chacun le sait ici, les inégalités dont sont victimes les femmes au travail se répercutent sur leurs droits à la retraite.

De statistiques en rapports, le constat est sans appel : les inégalités perdurent durant la période d’activité au point que le taux de pauvreté des femmes retraitées est supérieur à celui des hommes retraités : 10, 4 % pour les femmes, contre 8, 5 % pour les hommes. Le problème est que cet écart a tendance à se creuser et non à se résorber. Actuellement, environ 20 % des femmes doivent attendre l’âge de 67 ans pour partir à la retraite, seul moyen d’annuler la décote et de toucher une pension à taux plein.

Ce qui explique cette situation, c’est le recours banalisé, voire abusif au temps partiel, qui concerne aujourd’hui 3, 7 millions de femmes sur 4, 6 millions de salariés au total. Là encore, cette tendance tend à s’accroître, puisque les contrats à temps partiel concernent aujourd’hui 19 % des emplois, contre 10 % il y a trente ans.

Nous voulons mettre un terme à des inégalités qui pèsent ensuite sur la retraite, d’autant que les contrats à temps partiel accroissent la pression sur les salariés concernés. Bien souvent, en effet, ils se traduisent dans les faits par un surcroît de travail à réaliser en moins de temps que si l’on travaillait à temps plein. Le temps partiel use davantage.

Ce double effet négatif sur les retraites rend encore plus inacceptable le recul de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite.

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